Intervention de Vincent Delahaye

Cet amendement tend à supprimer un alinéa du code de la route qui prévoit que « le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif ».

Dans la réalité, cette lettre arrive souvent très longtemps après la commission de l’infraction et ne prend pas forcément en compte toutes celles qu’a pu commettre le conducteur.

Alors qu’il est possible de connaître son nombre de points par téléphone ou sur un site internet, l’envoi de 15 millions de lettres représente un coût non négligeable pour l’État : 13, 4 millions d’euros. Pour réaliser une économie de ce montant, il convient de supprimer cet alinéa du code de la route. Tel est l’objet de mon amendement.