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Intervention de François Marc
Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 36
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances est favorable à cet amendement, qu’elle avait d’ailleurs déjà adopté au moment de l’examen du compte spécial « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », dans le cadre de ses travaux sur le PLF pour 2013.
