Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Seconde délibération

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Je ne vais pas revenir sur les deux jours de débats qui ont montré notre opposition à certaines dispositions du texte, notamment celles qui concernent le CICE et la hausse des taux de TVA. Je pense que, en l’absence de ces mesures, notre groupe aurait pu voter ce collectif.

D’un côté, nous sommes par principe opposés à la procédure de seconde délibération, et nous l’avons dit chaque fois qu’elle a été demandée, généralement par l’ancienne majorité.

D’un autre côté, notre analyse de ce texte diverge totalement de celle de la droite, et c’est presque une lapalissade de le dire.

Dans ces conditions, après réflexion, et même si nous n’apprécions pas la manière selon laquelle s’est déroulée cette discussion, nous voterons pour la seconde délibération, mais, à l’occasion de celle-ci, contre les mesures que nous avons précédemment dénoncées, qui ont été rejetées et dont le Gouvernement entend demander le rétablissement.

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