Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 29 novembre 2004 à 21h45
Loi de finances pour 2005 — Article 21

Jean-François Copé, ministre délégué :

C'est la raison pour laquelle je suis très réservé sur cet amendement dont je souhaite le retrait. En contrepartie, je vous invite à approfondir notre réflexion afin de voir dans quelles conditions nous pourrions préserver un régime fiscal attractif sans exclure les FCPR français d'opérations internationales, et tout en tenant compte de la difficulté que j'ai évoquée d'un terme un peu cru, j'en conviens, mais qui présente le grand avantage d'être compris de tout le monde.

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