Intervention de Jérôme Cahuzac

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement, par ces quatre amendements, vous demande de bien vouloir reconsidérer quelques-uns des votes que vous avez précédemment émis.

Il entend, tout d’abord, rétablir dans leur rédaction initiale les articles 24 bis et 24 quater instaurant le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et modulant les taux de TVA afin de contribuer à son financement. Les dispositions prévues à ces deux articles sont des éléments tout à fait essentiels de la politique économique du Gouvernement.

Tout en maintenant naturellement son opposition à l’ensemble des autres amendements adoptés par la Haute Assemblée contre son avis, le Gouvernement demande au Sénat non pas de revenir sur tous les votes concernés, mais seulement sur deux articles.

Il s’agit, d’une part, de l’article 12 bis, relatif au prêt à taux zéro, sur lequel le Gouvernement vous propose de revenir au texte initial, modifié par le seul amendement n° 47 rectifié ter de Mme Lienemann. Le Gouvernement ne peut, en effet, accepter les autres amendements, dont l’adoption porterait atteinte à l’équilibre budgétaire du dispositif.

Il s’agit, d’autre part, de l’article 26 quater A, qui organise la non-déductibilité à l’impôt sur les sociétés de la taxe de risque systémique sur les établissements de crédit. Le Gouvernement vous demande de le supprimer, car lesdits établissements ont déjà été mis à contribution cette année, comme j’ai eu l’honneur de l’expliquer précédemment devant la Haute Assemblée.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement ne demande pas d’autres modifications dans le cadre de cette seconde délibération.

Comme je l’ai déjà indiqué, le Gouvernement vous demande de vous prononcer par un seul vote de l’ensemble des amendements que je viens de vous présenter et de l’ensemble de ce projet de loi de finances rectificative.