Intervention de François Marc

La commission des finances a fait diligence pour obtenir en son sein un vote majoritaire sur les quatre amendements du Gouvernement.

Je propose donc à notre assemblée d’adopter ce projet de loi de finances rectificative modifié par ces quatre amendements.

C’est l’occasion pour moi de souligner qu’au cours de nos discussions, qui ont été fructueuses, nous avons adopté soixante amendements.

Je tiens à saluer, monsieur le ministre, votre écoute attentive et à vous remercier d’avoir accepté un certain nombre d’amendements. Je note d’ailleurs que, parmi ceux qui ont été adoptés malgré votre avis défavorable, plusieurs ne sont pas remis en cause par cette seconde délibération. C’est dire que certaines nos idées ont pu, in fine, être partagées.

Nous nous sommes tous exprimés sur le CICE. J’y étais, pour ma part, favorable d’emblée. Je suis donc, bien entendu, favorable à sa réintroduction.

Il en va de même pour l’amendement relatif aux taux de la TVA, pendant naturel de l’institution du CICE tant il est vrai que celui-ci ne saurait exister sans un financement approprié.

Je regrette que le PTZ n’ait pas donné lieu à une appréciation plus favorable du Gouvernement. La discussion a montré que nous n’avions pas la même approche sur ce sujet. Sans doute n’avons-nous pas été tout à fait suffisamment convaincants pour l’instant, mais le débat va se poursuivre. Puisque s’annonce un débat sur le logement pour le début de l’année 2013, je pense que nous aurons alors l’occasion de confronter nos arguments et d’obtenir ainsi gain de cause.

Sur les banques, j’ai bien compris la préoccupation du Gouvernement. Il craint qu’il ne soit un peu prématuré de solliciter les banques et de mettre en œuvre un prélèvement additionnel de 150 millions d’euros supplémentaires avant même la discussion du projet de loi sur le système bancaire, qui doit avoir lieu dans quelques semaines

Je comprends donc l’esprit dans lequel le Gouvernement présente ces amendements. En tout cas, je vous demande, mes chers collègues, d’approuver l’ensemble de ce projet de loi de finances rectificative ainsi modifié. §

Je tiens aussi, en cet instant, à remercier tous les services du Sénat, notamment le service de la séance, qui a assuré un déroulement efficace de nos travaux. Je veux également adresser un message de particulière gratitude aux collaborateurs de la commission des finances, qui sont quotidiennement mobilisés depuis des semaines, y compris souvent la nuit, semaines au cours desquelles il nous a fallu étudier non seulement le projet de loi de finances pour 2013 et le présent projet de loi de finances rectificative, mais aussi le projet de loi portant création de la Banque publique d’investissement, sans oublier le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi organique relatif au pilotage des finances publiques.

Je crois d’ailleurs que, grâce à l’ensemble des collaborateurs du Sénat, nous faisons honneur à la mission qui est la nôtre de légiférer d’une façon intelligente et efficace. §