Intervention de Jean-Vincent Placé

Sous la Ve République, le Gouvernement a le droit de demander une seconde délibération et un vote bloqué.

Comme le groupe CRC, le groupe écologiste en a pris acte et a voté pour la seconde délibération. Toutefois, nous n’avons pas la même rhétorique et nous n’aboutissons pas à la même conclusion.

Le débat a eu lieu, de nombreux arguments ont été échangés, des interrogations se sont exprimées. Certains ont dit leur perplexité de voir arriver dans ce collectif, par voie d’amendements, une telle disposition, qui porte sur 20 milliards d’euros. Cela pose effectivement question !

Nous avons souligné, notamment par les voix d’André Gattolin et de Joël Labbé, l’absence de condition pour bénéficier de ce crédit d’impôt. Le ministre a évoqué des situations passées où la priorité avait été donnée à l’industrie sur le plan fiscal ou sur le plan des aides directes ou indirectes, au demeurant mises à l’index par Bruxelles.

On pouvait aussi s’interroger sur le critère de la taille des entreprises bénéficiaires. On aurait pu envisager de faire porter la priorité sur certaines filières, détendre le bénéfice de la mesure au secteur des services, par exemple.

On est fondé à craindre que ce crédit d’impôt ne serve surtout à de grandes entreprises qui font des bénéfices et dont le comportement est particulièrement contestable : Arcelor-Mital ainsi que Total ont été cités. Il ne s’agit pas de mettre à l’index des entreprises qui font ce qu’elles ont à faire, mais on est amené à se poser des questions sur le caractère global du champ d’application de ce crédit d’impôt.

Au cours des débats qui ont eu lieu de janvier à mai, nous avions dit ce que nous pensions de la hausse de la TVA, de ses effets sur la consommation populaire, celle de ces Françaises et Français qui sont en difficulté et que nous rencontrons tous les jours. On sait bien que la TVA, par définition, n’est pas progressive. Autrement dit, le Gouvernement alourdit une fiscalité qui s’abat sur tous, quel que soit le niveau des revenus.

Je note cependant que certaines de nos interrogations ont été entendues.

Alors que nous avions prévu de nous abstenir sur l’article 24 quater, monsieur le ministre, usant de votre force de persuasion et en vous engageant en faveur d’une différenciation des taux de TVA, vous nous avez convaincus de le voter. Ces engagements répondent en effet aux préoccupations qui sont les nôtres dans les domaines du transport collectif, de la rénovation thermique, du logement social, de l’emploi à domicile. Nous aurons l’occasion de débattre sur tous ces sujets, comme l’a rappelé avec émotion André Gattolin, exprimant ainsi la sincérité d’une démarche partagée par nombre de nos collègues de toutes allégeances politiques.

La fiscalité écologique est une urgence, ainsi que je l’ai rappelé au Premier ministre et à vous-même, monsieur le ministre. Au reste, le Président de la République l’a désignée comme telle lors de la campagne pour l’élection présidentielle, devant France nature environnement et différentes associations environnementales.

Il faut réaffirmer les engagements pris lors de la conférence environnementale. Il est nécessaire que les uns et les autres, qu’ils soient producteurs, consommateurs, distributeurs ou transporteurs, modifient leurs comportements. Là encore, nous avons la volonté de discuter et d’aboutir. Les échéances de 2016 et de 2014 ont été évoquées. Nous attendons que des décisions fortes soient prises.

Si nous avions pu, dans le cadre de la seconde délibération, voter amendement par amendement, nous aurions eu à nous interroger davantage, et je comprends la logique suivie par Thierry Foucaud et ses collègues du groupe CRC.

Pour ma part, j’assume très clairement notre soutien au Gouvernement, même si je n’approuve pas l’ensemble de ses initiatives et de ses propositions. Je suis très fier que ma formation politique ait fait le choix de servir le pays derrière le Président de la République et le Premier ministre, et au sein de ce gouvernement. Je salue d’ailleurs le style, l’autorité et la compétence de Jérôme Cahuzac, qui fait particulièrement honneur à l’action des hommes et des femmes de gauche, qu’ils soient socialistes ou écologistes.

Considérant cette seconde délibération comme un vote de confiance global sur la politique économique, sociale, fiscale, budgétaire et monétaire suivie par le Gouvernement, c’est avec sérénité, conviction et fierté – je partage à cet égard les sentiments de Michèle André ! – que le groupe écologiste votera ce collectif budgétaire. §