Intervention de Francis Delattre

Mais l’ivresse, nous ne l’avons pas, et c’est le moins que l’on puisse dire !

En effet, c’est maintenant que les entreprises ont besoin de reconstruire leurs marges, de trouver les moyens d’investir et, souvent, de rétablir leur trésorerie.

Je l’ai souligné dès l’ouverture des débats, le dispositif proposé est d’une très grande intelligence. Il s’agit même d’un montage digne d’une banque-conseil. Néanmoins, il ne nous semble pas adapté à la situation du pays. D’ailleurs, après des heures de débat, nous ne savons toujours pas avec précision à quoi peuvent prétendre les entreprises dès 2013 !

Or ce sont des licenciements en séries et la suppression de milliers d’emplois que le Gouvernement va devoir annoncer dans les mois qui viennent. Il est donc évident qu’il cherchera à mettre en place des dispositifs plus imposants et plus pertinents pour répondre à l’urgence.

Si nous ne savons pas à quoi peuvent prétendre les entreprises, nous savons, en revanche, que la créance est discutable. Monsieur le ministre, tout comme vous, nous sommes en contact avec les organisations patronales, syndicales, etc. Elles ne s’attendent pas du tout au dispositif étalé dans le temps que vous leur réservez. On leur explique aujourd’hui qu’il s’agit d’un système éprouvé mécaniquement par le crédit d’impôt recherche ; mais l’objectif n’est pas le même ! Il s’agit ici d’intervenir rapidement afin que les entreprises améliorent leurs marges et leurs capacités de développement. Or le dispositif proposé ne le permet pas.

Sur des questions aussi essentielles, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, une bonne discussion entre les formations de gouvernement irait dans le sens de l’intérêt du pays. Ce serait en tout cas plus utile que de s’envoyer à la figure ce qui a été fait avant, ce qui se fait maintenant, etc. Finalement, les solutions retenues ne sont-elles pas toutes assez voisines ?

Il faudrait se mettre d’accord sur quelques axes, comme l’ont fait les Allemands à une certaine époque. La presse ne se fait-elle d’ailleurs pas régulièrement l’écho de l’incapacité de l’ensemble de la classe politique actuelle à relever les défis du moment ?

Vous auriez tout intérêt à engager le dialogue avec nous pour éviter de tomber dans la situation que vous allez connaître, car, en réalité, vous êtes tout de même prisonnier d’une majorité composite.