Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement prend acte avec regret du vote de la Haute Assemblée, mais respecte son choix souverain.

Après dix-huit heures trente de débats, au cours desquels plus de 300 amendements ont été examinés, ce vote traduit mal, me semble-t-il, la qualité des échanges que nous avons eus.

À cet égard, après le rapporteur général, je voudrais à mon tour remercier les présidents de séance – à commencer vous-même, monsieur le président – de la manière dont ils ont assuré la conduite de ces débats de qualité.

J’associe à ces remerciements l’ensemble des sénateurs qui ont pris part à cette discussion, notamment les porte-parole des groupes, ainsi que le service de la séance, sans lequel ces travaux n’auraient pu avoir lieu, et tous les collaborateurs qui nous ont apporté leur aide.

Je félicite le rapporteur général pour la précision de ses réponses et la qualité des éléments d’appréciation qu’il a fournis à la Haute Assemblée. Je veux en particulier le remercier pour son apport déterminant sur la révision des bases locatives, sujet auquel je sais le Sénat très sensible. L’obstination du rapporteur général a fini par porter ses fruits puisqu’un calendrier a été élaboré et voté. J’espère qu’il le sera ultérieurement dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale, car c’est elle qui aura le dernier mot.

Voilà, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les quelques mots que je souhaitais ajouter au terme de ce débat, certes un peu long, mais qui fut d’une grande qualité, comme c’est l’habitude dans cette enceinte. §