Intervention de Jérôme Cahuzac

Madame la présidente, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai l’honneur de présenter devant vous le projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Ce texte, qui constituera la dernière loi de finances de l’année, va me permettre de donner des indications à la Haute Assemblée sur l’exécution budgétaire, mais aussi sur les intentions du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude fiscale, lutte qui, vous le savez – j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cette enceinte –, est l’une des priorités de l’action que je mène au ministère de l’économie et des finances.

Je me permettrai également de préciser la volonté du Gouvernement en matière de compétitivité et d’emploi. Comment d’ailleurs ne pas en parler ? Vous le savez, la très importante réforme que je m’apprête à vous présenter ne figurait pas dans le texte adopté par le conseil des ministres ; c’est par voie d’amendement, et pour des raisons dont je m’expliquerai bien volontiers si le Sénat le souhaite, que le Gouvernement l’a introduite dans le projet de loi de finances rectificative.

Enfin, j’indiquerai quelles dispositions ont été adoptées en première lecture par vos collègues députés, dispositions qui ont d’ailleurs été très souvent inspirées des travaux du Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances initial, qu’il n’a pas adopté dans les conditions – parfaitement légitimes – que l’on sait.

S’agissant d’abord de l’exécution budgétaire, je tiens à dire que l’objectif de réduction du déficit public, soit un déficit de 4, 5 % du produit intérieur brut en fin d’année, sera atteint.

Il le sera, d’une part, parce que l’actuel gouvernement a respecté l’annulation de 1, 2 milliard d’euros décidée par le précédent gouvernement et, d’autre part, parce que les taux d’intérêt ont évolué de telle sorte qu’ils nous permettent de faire une économie de 2, 4 milliards d’euros.

Cela signifie que le déficit budgétaire a été réduit de 3, 6 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale telle qu’elle fut votée et de 2, 4 milliards d’euros par rapport à la dernière loi de finances rectificative adoptée sous l’empire de la précédente majorité.

Au-delà de ces éléments, et une fois précisé que les économies réalisées n’ont pas été recyclées en de nouvelles dépenses mais sont exclusivement consacrées à améliorer le solde budgétaire, c'est-à-dire à nous désendetter, je veux souligner que l’année budgétaire 2012 marque un tournant dans notre histoire politique contemporaine puisque c’est la première fois que, en exécution, un exercice enregistre une diminution – autrement dit une amélioration – en valeur absolue du solde budgétaire de l’État.

Les cinq dernières années, en exécution et d’une année sur l’autre, l’aggravation du déficit budgétaire était de l’ordre de 5 milliards à 6 milliards d’euros en moyenne. En 2012, l’amélioration du solde budgétaire sera de 200 millions d’euros. Le chiffre peut paraître faible, mais il est à comparer à ces 5 milliards ou 6 milliards d’euros de dégradation annuelle moyenne.