Intervention de Jérôme Cahuzac

… et par une augmentation de TVA beaucoup plus prudente, afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages et d’assurer un peu de croissance grâce à la consommation.

J’évoquerai enfin les apports, que je crois très utiles, de l’Assemblée nationale. Les députés ont repris plusieurs initiatives sénatoriales, notamment celle qui porte sur la réforme de la cotisation foncière des entreprises, la CFE. Le Sénat a souhaité cette réforme et c’est à juste titre que des amendements avaient été adoptés sur ce sujet par la Haute Assemblée. On sait que ces adoptions ont été sans conséquence institutionnelle de par le rejet que le Sénat a opposé à la première partie de la loi de finances initiale pour 2013. L’Assemblée nationale – et c’est une bonne chose – a donc repris la réforme imaginée et voulue par le Sénat.

D’autres éléments ont également été introduits. Je pense, par exemple, au fonds d’aide pour les collectivités publiques grevées par des emprunts toxiques et particulièrement imprudents, doté de 50 millions d’euros. Un fonds d’aide aux départements qui connaissent de très graves difficultés en raison de l’effet de ciseau bien connu dû à l’explosion des dépenses sociales et aux diminutions des recettes a également été créé et doté de 170 millions d’euros. Nous aurons le plaisir, mesdames, messieurs les sénateurs, d’examiner ensemble ces dispositions, ainsi que d’autres, auxquelles le Gouvernement tient beaucoup et, je l’espère, de les améliorer ou de les voir adoptées dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale.