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Intervention de François Marc
Réunion du 14 décembre 2012 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à modifier, pour la troisième fois, la loi de finances pour 2012.
La première fois, c’était au mois de mars, et l’ancien gouvernement nous demandait d’inscrire dans cette loi l’une des composantes du programme électoral du président sortant : la TVA sociale.
La deuxième fois, c’était au mois de juillet, et le nouveau gouvernement avait deux objectifs. D’abord, il fallait améliorer la justice fiscale en revenant sur un certain nombre de mesures injustes et emblématiques du quinquennat précédent : la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, le bouclier fiscal ou encore la réforme de l’ISF. Ensuite, il fallait consolider la trajectoire de nos finances publiques pour s’assurer que l’objectif du déficit public pour 2012, c’est-à-dire 4, 5 % du PIB, serait respecté. Si nous n’avions pas tenu cet objectif, nous savons combien le retour en deçà du seuil de 3 % aurait été encore plus difficile à atteindre pour 2013.
Nous examinons aujourd’hui le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012, dont le contenu a été tellement enrichi par l’Assemblée nationale qu’il est devenu bien plus qu’un traditionnel collectif budgétaire de fin d’année.
