Intervention de François Marc

Le projet a été enrichi sur le plan quantitatif : le texte a triplé de volume et comporte désormais quatre-vingt-dix articles, dont beaucoup traitent – c’est la loi du genre – des aspects les plus divers de notre vie économique et sociale, depuis le régime fiscal des débitants de tabac dans les gares jusqu’aux modalités de fixation des taux de taxe d’habitation dans les communes nouvelles. En effet, même si cela reste anecdotique, deux nouvelles communes ont vu le jour en 2012, et une troisième sera créée en 2013.

Le projet a aussi été enrichi sur le plan qualitatif, en particulier par deux amendements du Gouvernement instituant le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et modifiant en conséquence les taux de la taxe sur la valeur ajoutée. Je reviendrai sur ces deux dispositions mais, puisque nous débattons d’une loi de finances, il faut d’abord évoquer l’équilibre budgétaire et ses composantes.

La prévision de déficit public pour 2012 est maintenue à 4, 5 points de PIB, grâce aux mesures que nous avons votées en juillet et malgré une croissance bien inférieure à la prévision initiale du gouvernement précédent. La prévision officielle de croissance est aujourd’hui de 0, 3 %, alors qu’elle était de 1, 75 % au moment où la loi de finances pour 2012 a été conçue, avant d’être ramenée à 0, 5 % en mars et à 0, 3 % en juillet.

Cela étant, nous ne connaissons pas encore le traitement qui sera réservé en comptabilité nationale à la plus grosse opération budgétaire inscrite dans cette loi de finances rectificative, à savoir la recapitalisation de Dexia pour un montant de 2, 6 milliards d’euros environ, auquel s’ajoute une diminution de la rémunération de la garantie.

Lorsque l’on examine les facteurs d’évolution du solde budgétaire en 2012, on est frappé par trois éléments.

Tout d’abord, les recettes sont moins bonnes que prévu, …