Intervention de François Marc

Réunion du 14 décembre 2012 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

… si l’on en juge par la mise en œuvre des normes de dépenses : en 2012, nous assisterons, comme vient de l’indiquer M. le ministre, à une baisse en valeur des dépenses de l’État, que l’on se réfère au périmètre de la norme « zéro volume » ou à celui de la norme « zéro valeur ».

Enfin – et il s’agit du troisième élément –, la réparation des dommages causés par la crise financière et ses conséquences sur la zone euro a un coût. Force est de constater que les économies supplémentaires que nous réalisons en allant au-delà du respect des normes ne suffisent pas à compenser les importantes dépenses exceptionnelles, telles que la recapitalisation de Dexia, déjà évoquée, ou encore les 6, 5 milliards d’euros versés en mars au mécanisme européen de stabilité, le MES.

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