Intervention de François Marc

Réunion du 14 décembre 2012 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Nous avons soutenu le gouvernement précédent lorsqu’il a engagé une expérimentation en vue de réviser les valeurs locatives des locaux professionnels. Je suis reconnaissant au gouvernement actuel d’avoir accompagné, au mois de juillet dernier, la démarche que j’avais entamée avec Pierre Jarlier lorsque nous étions rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et dont l’objectif était la généralisation de la révision des valeurs locatives.

Je souhaite aujourd’hui que nous passions à l’étape suivante et que nous engagions une expérimentation en vue de réviser les valeurs locatives des locaux d’habitation.

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