Intervention de François Marc

Réunion du 14 décembre 2012 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Monsieur le ministre, croyez-nous : il n’y a pas de temps à perdre pour conduire cette réforme. Il faut engager l’expérimentation maintenant si nous voulons disposer en 2015 d’un bilan permettant d’envisager une généralisation à compter de 2017. Ces dates sont importantes, car nous savons bien que la réforme n’a aucune chance de réussir si elle perturbe les scrutins locaux. Le calendrier est un élément capital.

Je sais que le Gouvernement entendra mon argument concernant la nécessité de mettre en œuvre rapidement la révision des valeurs locatives, car, à l’occasion de ce collectif budgétaire, il a su montrer sa capacité à agir vite lorsque cela s’impose.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion