Intervention de François Marc

Réunion du 14 décembre 2012 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Je me réfère évidemment au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE.

Ce dispositif constitue l’un des trente-trois éléments du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi annoncé par le Premier ministre le 6 novembre dernier, au lendemain de la remise par Louis Gallois d’un rapport sur la compétitivité de l’industrie française qui lui avait été commandé par le Gouvernement.

Il y a en effet urgence à améliorer la compétitivité des entreprises françaises et à soutenir, en particulier, nos entreprises industrielles. Les épisodes auxquels nous venons d’assister sont loin de démentir cette affirmation.

On connaît le diagnostic de ce rapport, publié le 5 novembre dernier. Louis Gallois utilise des termes très forts, voire très durs : il évoque un « véritable décrochage » et estime que « l’industrie française atteint aujourd’hui un seuil critique, »…

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