Intervention de François Marc

Réunion du 14 décembre 2012 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

… « au-delà duquel elle est menacée de déstructuration ».

En outre, il rappelle les principaux chiffres disponibles.

La part de l’industrie dans la valeur ajoutée est passée dans notre pays de 18 % en 2000 à 12, 5 % en 2011, contre 18, 6 % pour l’Italie, 21, 2 % pour la Suède, 26, 2 % pour l’Allemagne. À qui la faute ?

La part de marché des exportations françaises en Europe est passée de 12, 7 % en 2000 à 9, 3 % en 2011.

Le solde de la balance commerciale est passé d’un excédent de 3, 5 milliards d'euros en 2002 à un déficit de 71, 2 milliards d'euros en 2012. J’insiste : il y a dix ans, ce solde était excédentaire. Bien que ce chiffre soit « faussé » par l’augmentation du prix du pétrole, la situation de la balance hors énergie est préoccupante, passant d’un excédent de 25 milliards d'euros en 2002 à un déficit de 25 milliards d'euros en 2011.

Pourquoi faut-il maintenir une industrie puissante ?

Jusqu’à la crise de la zone euro, les économistes étaient souvent assez sceptiques sur l’importance des questions de compétitivité. Beaucoup soulignaient que, dans les économies développées, la croissance proviendrait essentiellement des services et que la tertiarisation de l’économie n’était pas, en tant que telle, un facteur de chômage.

Les États de la zone euro – elle-même présente un solde extérieur courant équilibré – sont soumis à une contrainte particulière : éviter d’avoir entre eux des écarts de compétitivité trop importants. Or, comme ils ne peuvent dévaluer leur monnaie – c’était la vieille recette utilisée par le passé –, certains présentent parfois des déficits extérieurs courants très importants. La compétitivité est donc une condition essentielle du bon fonctionnement de notre union monétaire.

C’est pourquoi le « Six Pack », adopté au mois de novembre 2011, comprend notamment deux règlements ayant pour objet d’éviter les déséquilibres macroéconomiques excessifs. Je rappelle que ces textes européens prévoient la possibilité de sanctions. Au début de 2012, pour la première année d’application de la procédure, la Commission européenne a relevé que la France avait perdu 19, 6 % de parts de marché à l’export en cinq ans, alors que le seuil considéré comme acceptable dans le cadre de la nouvelle procédure est de 6 %. Nous ne pouvons manquer d’être attentifs au fait que notre pays encourt des sanctions à cause de sa gestion.

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