Intervention de François Marc

C’est une situation que vous avez-vous-même dénoncée, monsieur Marini. Ce qui était considéré comme une urgence voilà quelques semaines ne le serait plus aujourd’hui. Allez comprendre cette stratégie à l’emporte-pièce de l’opposition sénatoriale sur ce sujet !

Pour ma part, je pense que ce dispositif est tout à fait à sa place en seconde partie du premier projet de loi de finances disponible, pour que l’Assemblée nationale l’examine en premier lieu conformément à la priorité dont elle jouit en matière budgétaire. C’est bien cette démarche que le Gouvernement a souhaité respecter.

Le CICE n’est pas moins à sa place dans un projet de loi de finances rectificative que dans un projet de loi de finances, dès lors qu’il n’a d’incidence ni sur le solde de 2012 ni sur le solde de 2013.

En revanche, figurant dans le texte que nous examinons aujourd'hui et qui sera promulgué dans les prochains jours, le CICE pourra être utilisé par les entreprises dès le début de l’année 2013. Le CICE constitue un outil simple et lisible de nature à permettre aux entreprises de reconstituer leurs marges et donc d’investir plus afin, selon l’expression à la mode, de « monter en gamme ».

J’entends des critiques sur les modalités de versements de cet outil et son traitement en comptabilité nationale. Elles me semblent infondées, en particulier parce que le nouveau crédit d’impôt repose sur une technique fiscale identique à celle qui a été retenue pour le crédit d’impôt recherche. Elles masquent surtout l’absence de critiques de fond. Si l’on s’attache tant à la forme, c’est bien parce que l’on a peu à redire sur le fond.

Le CICE déplacera plus de 20 milliards d’euros à compter de 2016. Compte tenu de l’ampleur de la mesure, il n’est pas anormal que les modalités de mise en œuvre de celle-ci donnent lieu à des débats. Ces derniers ont été nourris à l’Assemblée nationale et le seront sans doute tout autant ici.

Pour ma part, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, j’ai pleinement approuvé le principe d’un dispositif d’allégement du coût du travail financé pour moitié par des augmentations de prélèvements obligatoires et pour moitié par des économies de dépenses publiques. C’est bien ce que prévoit ce dispositif et ce que vient de rappeler le Gouvernement.

S’agissant des enseignements à tirer du rapport Gallois, il y a lieu à mon avis d’insister sur la nécessité de porter une attention toute particulière à l’industrie française. À cette fin, j’avais imaginé de recourir de façon accrue au dispositif du crédit d’impôt recherche qui profite aux deux tiers à l’industrie et dont le bénéfice est conditionné à la réalisation de dépenses de recherche-développement et, désormais, d’innovation. Mais j’ai conscience que le Gouvernement tient à la pureté de son dispositif unique, lisible et simple à comprendre par les chefs d’entreprise, qui bénéficieront d’un allégement de 6 % de leur masse salariale jusqu’à 2, 5 SMIC et qui ont d’ores et déjà intégré cette annonce dans leur stratégie d’entreprise pour 2013.

Monsieur le ministre, je sais que le Gouvernement est soucieux, s’agissant du secteur industriel, d’élargir et de renforcer ces dispositifs dès l’année prochaine. Je vous remercie d’être très attentif à notre action en faveur de la compétitivité industrielle.

Il faut le dire et le répéter, mes chers collègues : le CICE créera des emplois, améliorera la croissance et développera la compétitivité. Il sera efficace. Grâce à ce dispositif – les chiffres sont fiables et nos estimations ont permis de le confirmer –, plus de 300 000 emplois seront créés.