Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 14 décembre 2012 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je le répète, il n’y aura pas un seul euro dépensé pour le CICE en 2012 ni en 2013 !
