Intervention de Philippe Marini

Je le répète, ce sont 605 millions d'euros supplémentaires qui sont inscrits au titre des dépenses salariales.

Mais venons-en aux questions de fond que soulève le CICE. Certes, le rapport Gallois est une nouvelle icône républicaine. Quel beau plaidoyer pour l’industrie et la compétitivité des entreprises ! Quel beau plaidoyer, aussi, en faveur des intentions qu’avait, et que n’a sans doute pas suffisamment mises en œuvre, le précédent gouvernement. Et quel réquisitoire, monsieur le ministre, contre la politique que vous avez menée les premiers mois, avant le tournant !

Peut-on pour autant parler de conversion ? Auriez-vous, malgré les périls, trouvé le chemin de Damas ? J’en doute, car l’outil que vous nous demandez d’adopter soulève cinq difficultés.

Première difficulté, les effets du dispositif sont trop peu massifs, en volume et dans le temps, pour produire un impact significatif. De ce point de vue, je partage totalement l’analyse de Louis Gallois : il n’y a pas d’impact significatif à attendre d’un transfert de charges inférieur à 30 milliards d'euros.

Deuxième difficulté, le CICE a un problème de ciblage. En décidant de limiter la mesure aux salaires inférieurs à 2, 5 SMIC, le Gouvernement n’a pas voulu, ou pas pu, faire de choix entre une politique de soutien à l’emploi, qui suppose de favoriser les plus bas salaires, et une politique de compétitivité, qui impose de monter plus haut sur l’échelle des salaires concernés afin de favoriser ce que le Gouvernement a lui-même appelé « la montée en gamme de notre économie ». La belle icône – je veux parler du rapport Gallois – préconisait pourtant d’opérer un transfert de charges sur les salaires jusqu’à 3, 5 SMIC.

Tel que le Gouvernement l’a conçu, le dispositif risque de bénéficier largement à des secteurs protégés de l’économie – distribution, hôtellerie, restauration, bâtiment –, …