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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 14 décembre 2012 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi
Philippe Marini, président de la commission des finances :Et si le Gouvernement ne vous a pas donné son accord sur votre texte, c’est qu’il assume cet effet de seuil !
Alors, il faudra que le Gouvernement s’explique sur l’effet de seuil et qu’il nous dise pourquoi le lissage n’est pas possible.
