Intervention de Vincent Delahaye

Pratiquement tous !

Dans ces conditions, il ne fait pas de doute que nos rendez-vous pour les collectifs budgétaires de 2013 seront aussi douloureux que ceux que nous aurons eu à subir cette année, notamment celui d’aujourd’hui.

De collectif en collectif, les recettes fiscales auront été revues à la baisse de 4, 8 milliards d’euros depuis la loi de finances initiale, dont 4, 2 milliards au titre de l’impôt sur les sociétés, et de 2, 4 milliards d’euros dans le présent collectif.

Ce constat ne vous aura pas empêchés de surestimer encore les recettes fiscales dans le PLF pour 2013. Leur évolution dite « spontanée » a été estimée à 8 milliards d’euros, soit 3 % d’augmentation, alors que la croissance effective annoncée n’est pas meilleure qu’en 2012 et que la consommation des ménages et l’investissement des entreprises sont en berne.

Le choc fiscal en deux temps qui nous a été proposé, en juillet puis aujourd’hui, avec son côté récessif, va encore accentuer la déprime de l’économie française. Comment, dans ces conditions, valider une progression spontanée de nos recettes de 3 % ?

À cette question, que je lui avais déjà posée lors du débat sur le PLF pour 2013, M. Cahuzac n’avait pas répondu.

Si ce sont les modèles de Bercy qui aboutissent à ces hypothèses, il est grand temps d’en changer ! Un tel investissement est bien plus urgent que les énormes investissements immobiliers que vous nous proposez d’autoriser aujourd’hui.

Nous surestimons donc chroniquement nos recettes, rendant finalement peu sincère la prévision initiale et ce n’est pas le milliard – très optimiste et même très utopique milliard ! – que vous espérez retirer des mesures anti-fraude de ce PLFR qui viendra me rassurer sur ce point.

Abordons à présent la question des dépenses publiques : monsieur le ministre, nous continuons de dépenser trop, beaucoup trop !

Je suis choqué, par exemple, de voir des ouvertures de crédits prévues au titre d’opérations immobilières visant au regroupement des services du Premier ministre, d’une part, et des services chargés des ministères de l’écologie et du logement, d’autre part, le tout pour un montant de plus de 900 millions d’euros en autorisations d’engagement.