Intervention de Michèle André

Si nous devons fournir de tels efforts, c’est que la France est surendettée : 900 milliards d’euros de dettes de plus en dix ans ! La crise, si elle y est pour quelque chose, n’est pas seule responsable. Sans économies, elle ne pouvait conduire qu’à l’endettement et, par voie de conséquence, qu’au surendettement structurel que nous connaissons aujourd’hui et dont nous subissons les conséquences.

Le rapporteur général ayant amplement développé ce point, je ne m’étendrai pas sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, mais je veux saluer la démarche du Gouvernement : cette mesure illustre, outre la réactivité bienvenue et salutaire de sa part, le mariage difficile entre la recherche d’un dispositif simple et la nécessité de l’efficacité.

Depuis 2002, la place de la France dans la compétition internationale ne cesse de se dégrader : excédentaire en 2002, la balance commerciale est devenue déficitaire de plus de 70 milliards d’euros en 2011. Au cours de la même période, 700 000 emplois industriels ont disparu et 25 % des parts de marché à l’export ont disparu.

Le CICE a l’avantage de favoriser l’investissement et de donner de la respiration aux entreprises dès 2013 tandis que son financement sera reporté à 2014. Ce crédit d’impôt s’inscrit donc dans la logique du projet de loi de finances et en conserve la cohérence.

Le Gouvernement a trouvé la bonne mesure, jouant sur les conditions d’une réelle compétitivité, donnant de l’impulsion à l’investissement et recherchant la création d’emplois par les entreprises sans peser sur les ménages en 2013.

Le Gouvernement a en effet choisi de laisser la négociation sociale se saisir de la gouvernance de ce crédit d’impôt. C’est un changement profond au regard des habitudes françaises de considérer que c’est à la négociation, et non à la loi, d’instaurer des contreparties.

Le crédit d’impôt doit financer des efforts d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, d’embauche, de compétitivité, de conquête de nouveaux marchés, et non la distribution des dividendes ni la rémunération des dirigeants.