Intervention de Michèle André

Grâce à ce changement, qui permettra à la négociation d’entreprise de prendre les décisions concernant la gouvernance du crédit d’impôt, les entreprises peuvent avoir confiance : dès 2013, elles pourront utiliser ce crédit d’impôt qui figurera dans leurs comptes.

Cela étant, nous devons faire preuve de vigilance, car pendant la crise de 2008-2010, ce ne sont pas les versements de dividendes qui ont servi de variable d’ajustement aux entreprises – les actionnaires ont été rétribués comme si rien ne s’était passé ! –, mais c’est l’investissement, la formation et l’emploi qui en ont souffert.

J’en profite pour saluer ce gouvernement actif et réactif, qui a pris l’initiative de créer la Banque publique d’investissement. La commission mixte paritaire, qui s’est réunie hier matin, nous a permis de trouver un terrain d’entente avec nos collègues députés. Nous allons en outre voter une loi bancaire qui engagera profondément notre pays dans une dynamique européenne bien nécessaire.

Pour conclure, je me réjouis que ce collectif budgétaire soit structuré autour de la recherche d’un meilleur équilibre des comptes de 2012, mais qu’il se penche aussi concrètement sur la problématique de la lutte contre les abus de l’optimisation fiscale et la fraude fiscale.

Je ne saluerai pas les nouveaux émigrés de Coblence, acteurs en tout genre de nouvelles fuites de Varennes, qui, en toute sincérité, ne font honneur ni à la morale républicaine, ni à l’image de la justice, ni à la solidarité nationale.

Pour toutes ces raisons, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe socialiste approuvera avec fierté, avec espoir, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012. §