Intervention de Jean Germain

… j’en suis intimement persuadé.

Voilà pourquoi il faut mettre en œuvre un certain nombre de préconisations de ce rapport, et le faire rapidement. Pourquoi ? Parce que les entreprises ont besoin de préparer leurs investissements ; parce que ce sont ces investissements qui, en définitive, vont créer la croissance et, partant, susciter des embauches. Il faut donc agir promptement ! C’est ce que fait le Gouvernement et, à mon sens, c’est une bonne chose.

De plus, d’un point de vue comptable, les entreprises doivent pouvoir, dès le 1er janvier 2013, se présenter devant leur banque en leur soumettant un bilan tenant compte de ce crédit d’impôt, dont la mise en œuvre doit aller de pair avec celle de la BPI.

Mes chers collègues, un patron de PME dynamique, qui accepte d’assumer une certaine gouvernance de son entreprise, et dont l’unique but n’est pas d’accaparer tous les profits de cette dernière, mérite d’être aidé. Voilà pourquoi, dès le 1er janvier 2013, un tel chef d’entreprise doit pouvoir se présenter devant la BPI en déclarant : « Dans les conditions actuelles, je pense pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt. » Dès lors, la banque lui accordera un emprunt dans les conditions plus favorables, en tenant compte de ce crédit d’impôt inscrit à son bilan.

À mon avis, il est astucieux de faire en sorte que les intérêts ne soient versés qu’à compter de 2014 et étalés sur trois ans. En effet, ce système permet de ne pas tuer la demande dans notre pays au cours de l’année 2013, durant laquelle nous pourrons par ailleurs réfléchir à la manière de réaménager notre système de TVA.

Cette disposition peut être critiquable, mais elle peut également être soutenue. Pour ma part, je la soutiens.