Intervention de Jean Germain

Réunion du 14 décembre 2012 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jean GermainJean Germain :

Là réside la différence entre la mesure présentée aujourd’hui et la réforme proposée il y a un an par le précédent gouvernement.

Je le souligne, Thomas Piketty, qui est un économiste de renommée mondiale – il travaille notamment au sein des équipes de recherche de Harvard, qui comptent plusieurs prix Nobel – nous indique que les 10 % des Français les moins aisés consacrent 13 % de leurs revenus à la TVA quand les 60 % qui se trouvent au-dessus y consacrent 11 % de leurs revenus. Il est donc vrai que la TVA pèse plus sur les bas revenus.

Cela étant, je le répète, en rétablissant la justice et la progressivité de l’impôt sur le revenu, on efface cette injustice de la TVA, dont la part dans les revenus ne commence à décroître de nouveau que pour les 0, 1 % des contribuables les plus riches. Il me semble donc que nous disposons d’une véritable marge de manœuvre, en France, pour l’augmentation de la TVA.

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