Intervention de Jean Germain

Je répondrai brièvement aux propos de M. le président de la commission des finances quant à l’opportunité de consacrer ce crédit d’impôt aux salaires inférieurs à 2, 5 SMIC.

Je le rappelle, à l’heure actuelle, 85 % des salariés de notre pays gagnent moins de 2, 5 SMIC, et plus de 50 % des salariés sont rémunérés en dessous de 1, 6 SMIC. Il faut tout de même en tenir compte, car il faut restituer du pouvoir d’achat à nos concitoyens.

À ceux qui, dans les rangs de la gauche, demandent la conditionnalité de ce crédit d’impôts, je réponds simplement : bien sûr, une part de conditionnalité est nécessaire pour garantir l’équité de ce dispositif. Cependant, tout l’enjeu sera de ne pas créer une usine à gaz. §En effet, il ne faut pas que cette conditionnalité se transforme, de facto, en une impossibilité de bénéficier de ce crédit d’impôt.

On peut considérer que, dès lors que les entreprises auront une gouvernance modernisée et seront exemplaires en matière de rémunération des dirigeants comme de civisme fiscal, les bonnes conditions seront réunies.

Bien d’autres remarques mériteraient naturellement d’être formulées : je les réserve pour une autre intervention.

Je tiens simplement à remercier de nouveau M. le rapporteur général de la présentation synthétique qu’il a faite des différentes mesures de ce collectif budgétaire. Bien entendu, je voterai, ainsi que les membres du groupe socialiste, le présent projet de loi de finances rectificative, avec espoir, avec dynamisme et avec plaisir ! §