Intervention de Jérôme Cahuzac

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vais naturellement – c’est l’usage et le débat le commande de surcroît – répondre aux différents orateurs, en m’adressant tout d’abord aux parlementaires de l’opposition.

Les critiques les plus nombreuses ont évidemment porté sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi. Elles émanaient du président de la commission des finances, M. Philippe Marini, et de MM. Vincent Delahaye et Albéric de Montgolfier. Elles se résument en quelques mots : le volume serait insuffisant, le ciblage inadéquat, l’effet de seuil à deux fois et demie le SMIC mal négocié, la conditionnalité douteuse et le financement incertain. Quelques autres critiques d’importance moindre ont également été émises, j’y répondrai.

Le volume serait donc insuffisant. Certes, le rapport Gallois avait préconisé un effort d’une trentaine de milliards d’euros. Chacun sait bien, cependant, qu’une baisse des charges sociales a des répercussions sur l’impôt sur les sociétés et qu’il faut donc considérer l’ensemble des charges. La baisse de 30 milliards d’euros prévue par le rapport Gallois pour ce qui concerne les charges sociales, si l’on considère son effet sur les entreprises net de ses conséquences sur l’impôt sur les sociétés, correspond à l’effort que le Gouvernement se propose de réaliser.

Dès lors qu’il s’agit d’un crédit d'impôt, l’effort peut être évalué hors de toute autre considération. Le Gouvernement prétend – il est prêt à le démontrer si besoin est – que les 30 milliards d’euros évoqués dans le rapport Gallois se retrouvent bien dans les 20 milliards d’euros relatifs au crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi.

On pourrait d’ailleurs prolonger le raisonnement en faisant remarquer que le plan en faveur de la compétitivité qui fut adopté par la précédente majorité prévoyait une douzaine de milliards d’euros de baisse de charges sociales. Cette somme ne s’entendait pas nette de l’effet du dispositif sur l’impôt sur les sociétés. En vérité, l’effort était donc de moins d’une dizaine de milliards d’euros pour les entreprises, soit bien moins qu’annoncé.

Le Gouvernement l’affirme très sereinement, le plan qu’il envisage est d’un volume au moins deux fois supérieur à celui qui fut envisagé par la majorité précédente. Quand les orateurs de celle-ci, membres de l’opposition d’aujourd’hui, critiquent le volume insuffisant de ce plan, il est tout à fait légitime de leur objecter qu’il représente plus du double de celui qu’ils avaient envisagé.