Intervention de Jean-François Copé

A ce stade du débat, après avoir écouté très attentivement M. le rapporteur général, M. Jégou et, à l'instant, M. le président de la commission des finances, je tiens à confirmer au Sénat que je suis ouvert à la réflexion.

C'est un sujet qui est mûr et qui peut maintenant faire l'objet d'un travail approfondi. Il ne s'agit pas de remettre en question notre objectif commun, à savoir l'orientation de l'épargne vers le capital-risque et vers le financement des entreprises qui, on le sait, éprouvent parfois des difficultés structurelles pour trouver des fonds. Il s'agit d'évaluer très précisément l'efficacité des différents dispositifs existants.

Je suis de ceux qui considèrent, et depuis bien longtemps - nous avons déjà l'occasion, voilà des années, d'engager ce débat à la commission des finances de l'Assemblée nationale, monsieur Jégou - qu'il est absolument indispensable que tout euro donnant lieu à une aide fiscale soit évalué en termes d'efficacité.

Je pense avec vous, monsieur le président de la commission des finances - nous avons déjà évoqué cette question lorsque vous étiez à Bercy - que cette efficacité doit se mesurer non pas une fois de temps en temps, mais de manière régulière et méthodique. La loi organique sur les lois de finances nous permettra désormais de le faire.

A nous d'examiner toutes ces questions dans le détail. Ce soir, je prends date avec vous. Je suis prêt à travailler en concertation avec le Sénat et avec l'Assemblée nationale afin d'évaluer, en toute transparence, l'efficacité des dispositifs existants et, le cas échéant, les réorienter.

Je vous remercie, monsieur Jégou, d'avoir retiré les amendements que le groupe de l'Union centriste avait déposés sur l'article 21. Je conçois ce geste, auquel je suis sensible, comme une véritable ouverture à un travail commun. Pour ma part, je suis disposé à m'y engager avec celles et ceux qui le souhaitent.