Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 3 bis nouveau, amendement 227

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 227 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 59 et 212 rectifié ?

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