Intervention de Marie-France Beaufils

La question des emprunts structurés et de leurs conséquences sur la vie des collectivités territoriales ne peut pas être envisagée de façon globale. En effet, il faut aussi considérer que certaines communes n’ont pas été accompagnées. Étant de très petite taille, elles ne disposent pas des services qui leur auraient permis d’analyser les propositions des prêteurs ; elles n’ont pas toujours les personnels qui pourraient assurer ces tâches. Le problème est donc bien réel.

Aujourd’hui, un certain nombre de collectivités territoriales sont en train de renégocier leurs prêts. Les réponses qui leur sont adressées sont parfois complexes et ces opérations présentent de sérieuses difficultés. Nous sommes aujourd’hui dans une période intermédiaire, raison pour laquelle je ne partage pas le point de vue de M. Marini : le dispositif proposé ne va pas obligatoirement durer aussi longtemps qu’il l’imagine !

Il s’agit de garantir, durant une période intermédiaire, l’accompagnement des collectivités territoriales les plus fragiles. Selon moi, une telle mesure est bonne dans son principe, même s’il est vrai que les critères restent à définir.

Si donc nous ne voterons pas les amendements n° 59 et 212 rectifié, nous aurions fortement soutenu l’amendement n° 128 rectifié, qui, malheureusement, a été victime de l’article 40 de la Constitution.

Pour ce qui concerne l’amendement de M. le rapporteur général, qui sera présenté dans quelques instants, nous y sommes favorables parce que nous considérons qu’on ne peut pas demander aux collectivités territoriales d’être solidaires de difficultés nées d’une pratique bancaire injuste !