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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 3 bis nouveau, amendement 1
Thierry Foucaud, président :Voici le résultat du scrutin n° 62 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 1, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer le nombre :
par le nombre :
II. – Alinéas 8 à 11
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
II. – Ce fonds est financé par l’État.
La parole est à M. le rapporteur général.
