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Intervention de François Marc
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 3 bis nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Le fonds de soutien s’adressera aux collectivités qui ont souscrit des prêts toxiques et risquent de se trouver en difficulté.
Presque toutes les collectivités dans cette situation essaieront, bien entendu, de renégocier leurs prêts. La plupart d’entre elles, on peut l’espérer, obtiendront gain de cause.
Celles qui n’y parviendront pas et qui seront en difficulté financière solliciteront la chambre régionale des comptes, laquelle fera un diagnostic et considérera peut-être, dans un certain nombre de cas, qu’il y a lieu de faire intervenir le fonds de soutien. C’est l’État qui mettra ensuite en œuvre les aides qui seront apportées à ces collectivités.
Ces éventuelles aides, dont on ignore le montant – on prévoit 50 millions d’euros, mais ce sera peut-être beaucoup moins –, …
