Intervention de Vincent Delahaye

J’avais moi-même déposé, avec Jean Arthuis, un amendement de suppression de l’article 3 bis que je n’ai pu défendre, mais un amendement identique a été repoussé. Dès lors, je suis tout à fait favorable à l’amendement n° 1 et je fais miens les arguments de M. le rapporteur général.

D’abord, le montant affecté au fonds est tout de même assez faible par rapport à l’encours total des prêts concernés.

Ensuite, chaque collectivité est responsable de ses actes. Comme d’autres, ma ville a été sollicitée par Dexia, et je puis vous dire qu’elle n’a pas souscrit de prêt de ce type. Je ne vois donc pas pourquoi l’ensemble des collectivités devraient mettre la main à la poche, alors qu’il s’agit de décisions de gestion qui ne regardent que certaines d’entre elles. À chacune d’assumer les risques qui découlent de ses choix !

Enfin, si les collectivités devaient en plus s’exécuter avant l’État et qu’éventuellement celui-ci n’ait même rien à payer, je ne comprendrais plus rien à ce mécanisme de solidarité.

Avec les membres de l'UDI-UC, je voterai donc pour l’amendement n°1.