Intervention de Jérôme Cahuzac

Je comprends très bien votre intention, monsieur le sénateur, surtout au regard de ce qui s’est passé ces cinq dernières années.

Sur cette période, le plafond d’équivalents temps plein a en effet été dépassé de 13 %. Les dépenses de fonctionnement ont été considérablement augmentées, tout comme les dépenses de personnel, qui ont connu une hausse de 6 %, quand celles de l’État diminuaient dans les mêmes proportions. Les opérateurs de l’État ont donc constitué, ces cinq dernières années, un véritable trou noir de l’action publique. La dépense publique a trouvé là une échappatoire à gros débit, expliquant d’ailleurs en partie l’échec du gouvernement précédent dans la maîtrise des finances de l’État. Le Gouvernement a décidé d’y mettre un terme dès 2013 : il y aura l’année prochaine 1 303 suppressions de postes parmi les opérateurs.

Vous connaissez comme moi l’importance des taxes affectées aux opérateurs – une dizaine de milliards d’euros –, compte non tenu des dotations budgétaires. Cette somme était plafonnée par le gouvernement précédent à hauteur de 1 milliard d’euros seulement, les 9 autres milliards d’euros n’étant pas plafonnés. Nous avons décidé de porter ce plafond à 3, 5 milliards d’euros, soit plus de trois fois le montant retenu par le gouvernement précédent. Je peux concevoir que cela vous paraisse insuffisant, mais il me semble qu’avec les suppressions de postes et le plafonnement des taxes affectées aux opérateurs, le Gouvernement est sur la bonne voie – celle que vous semblez préconiser –, et qu’il fait en tout cas beaucoup mieux que le précédent, sans doute à votre grand regret.