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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — État b, amendement 292
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de quatre amendements présentés par le Gouvernement.
L'amendement n° 292 est ainsi libellé :
Mission Culture
I. - Avant le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Insérer le programme Patrimoines.
II. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(En euros)
Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
(majorer l’ouverture de)
(minorer l’ouverture de)
(majorer l’ouverture de)
(minorer l’ouverture de)
Patrimoines
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
TOTAUX
SOLDES
L'amendement n° 294 est ainsi libellé :
Mission Relations avec les collectivités territoriales
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
