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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — État b, amendement 295
Thierry Foucaud, président :Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
(majorer l’ouverture de)
(minorer l’ouverture de)
(majorer l’ouverture de)
(minorer l’ouverture de)
Concours financiers aux communes et groupements de communes
Concours financiers aux départements
Concours financiers aux régions
Concours spécifiques et administration
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° 295 est ainsi libellé :
I. - Avant la mission « Ville et logement », insérer la mission « Travail et emploi » ainsi que le programme « Accès et retour à l’emploi ».
II. - Modifier les annulations de crédits du programme :
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
(majorer l’annulation de)
(minorer l’annulation de)
(majorer l’annulation de)
(minorer l’annulation de)
Travail et emploi
Accès et retour à l’emploi
TOTAUX
SOLDES
L'amendement n° 293 est ainsi libellé :
Mission Ville et Logement
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
