Intervention de Philippe Marini

Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini :

Dommage !

TITRE II

DISPOSITIONS PERMANENTES

I. – MESURES FISCALES NON RATTACHÉES

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