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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 novembre 2004 à 21h45
Loi de finances pour 2005 — Article 22, amendement 16
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-16, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le sixième alinéa (e) du texte proposé par le B du I de cet article pour le I quinquies de l'article 125-0 A du code général des impôts, après les mots :
une activité mentionnée à l'article 34 du présent code
supprimer les mots :
autre que celles mentionnées au sixième alinéa du I de l'article 44 sexies et
L'amendement n° I-17, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du septième alinéa (f) du texte proposé par le B du I de cet article pour le I quinquies de l'article 125-0 A du code général des impôts, après les mots :
une activité mentionnée à l'article 34
supprimer les mots :
autre que celles mentionnées au sixième alinéa du I de l'article 44 sexies
La parole est à M. le rapporteur général.
