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Intervention de François Marc
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article additionnel après l'article 12
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :De l’alternative que vous nous proposez, monsieur le ministre, je retiens la seconde voie, celle qui consiste à corriger notre amendement. Je vous rappelle néanmoins que des engagements avaient été pris, ici même, en vue de nourrir le débat sur le PLFR d’éléments nouveaux pour ce qui concerne la première disposition. Je regrette que nous n’ayons pu avancer, mais il est vrai que seulement trois semaines se sont écoulées depuis la discussion du PLF au Sénat. Par ailleurs, chacun est pris par de multiples tâches, liées notamment à la création de la BPI, et doit faire face à un emploi du temps surchargé.
Je rectifie en conséquence l’amendement en en retranchant la première partie.
