Intervention de Yvon Collin

La loi de finances initiale pour 2012 a fortement recentré l’octroi du prêt à taux zéro. Celui-ci, à l’origine ouvert à tous, est désormais réservé aux personnes physiques primo-accédantes, sous condition de ressources. En outre, le PTZ+ a été réservé uniquement aux logements neufs, à l’exception des logements issus du parc social.

Dans une logique d’équité, le présent amendement a pour objet d’ouvrir de nouveau le PTZ+ aux logements anciens. Il tend en outre à supprimer les conditions de ressources pour l’accès à ce prêt afin de renforcer son objectif : favoriser l’accès à la propriété.

La crise économique, conjuguée à celle du logement, se traduit aujourd’hui par une forte baisse du nombre de transactions dans l’ancien. Je rappelle que celles-ci ont chuté de 15 % entre juin 2011 et juin 2012. Il y a donc urgence à rétablir le PTZ+ dans l’ancien.

Selon nous, cette disposition contribuera, d’une part, à atténuer la crise du logement et, d’autre part, à favoriser la croissance, l’emploi et la protection de l’environnement, puisqu’il est prévu par cet amendement que l’octroi du PTZ+ pour les logements anciens est conditionné à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique dans les deux ans suivant l’accession.

Pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement.