Intervention de François Marc

Sur cet article, la commission des finances propose un premier amendement tendant à autoriser de nouveau le bénéfice du PTZ+ dans l’ancien sous condition de travaux, conformément à la position adoptée par le Sénat lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2012.

À nos yeux, cette mesure a deux justifications. La première est d’ordre social : le fait de restreindre le bénéfice de ce dispositif aux seuls logements neufs a en effet pour conséquence d’en exclure nombre de jeunes ménages, qui ne disposent plus des revenus suffisants pour acquérir dans le neuf, a fortiori le neuf à haut niveau de performance énergétique, dont les coûts d’acquisition sont supérieurs d’environ 20 % à ceux de l’ancien.

La seconde raison est d’ordre économique : le marché du logement connaît une crise profonde, qui se manifeste par un blocage sévère des achats, une baisse de l’activité de l’ensemble du secteur et, par contrecoup, un effet négatif sur les recettes des collectivités territoriales.

Dès lors, les mesures proposées par le Gouvernement en faveur de l’offre foncière et, en conséquence, de la construction, pourraient être utilement complétées pour permettre à l’activité du bâtiment de s’appuyer également sur les travaux de remise en état et d’amélioration des logements. Faciliter l’acquisition de logements anciens avec travaux peut participer à cette relance. Un tel impact économique pourrait être obtenu par le vote de l’amendement que nous proposons.