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Intervention de François Marc
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 12 bis nouveau, amendements 211 4
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je suggère le retrait de l’amendement n° 211 rectifié, défendu par Yvon Collin, qui est satisfait par l’amendement n° 4, que je viens de présenter et dont l’objectif est identique.
S’agissant des amendements identiques n° 49 rectifié bis et 119 rectifié bis, je suis partagé quant à un éventuel assouplissement de la réglementation. Nous comprenons que la norme RT 2012 soit très contraignante pour le logement neuf, mais nous ne pouvons pas être plus souples avec le neuf et continuer d’exclure l’ancien avec travaux, même si les performances énergétiques sont égales. Sur ce point, je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement.
En somme, je vous conseille, mes chers collègues, de vous rallier à l’amendement n° 4 de la commission.
