Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 211 rectifié et 4, qui visent à accorder le bénéfice du PTZ+ dans l’ancien, sous condition de travaux aux termes de l’amendement défendu par M. le rapporteur général.

Le PTZ+ bénéficie d’une enveloppe fermée de 820 millions d’euros prévue par la loi. Tout assouplissement doit être gagé, d’autant que le coût en sera important. Je voudrais simplement rappeler que l’application du dispositif à l’ancien coûtait, avant qu’il ne soit supprimé, 1, 4 milliard d’euros. Même en excluant 75 % des opérations, de par la condition de travaux, un tel élargissement aurait néanmoins un coût de 350 millions à 400 millions d’euros. Je ne crois pas qu’une telle dépense soit raisonnable actuellement.

L’éco-PTZ existe, par ailleurs, pour inciter à la réalisation de travaux améliorant la performance énergétique. Peut-être pourrait-on faire le bilan de ce dispositif avant de songer à renforcer les incitations.

Quant aux amendements identiques n° 49 rectifié bis et 119 rectifié bis, ils visent à assouplir les conditions de performance énergétique pour assurer la transition avec l’entrée en vigueur de la nouvelle politique proposée. Là encore, le Gouvernement estime ces dispositions tout à fait prématurées et souhaiterait que celles qui ont été proposées, le cas échéant votées et mises en œuvre, soient évaluées avant d’être modifiées.