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Intervention de François Marc
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 12 bis nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La réponse va de soi. Dans la mesure où la commission des finances a pris acte, en déposant cet amendement, qu’il convenait de satisfaire une vieille revendication du Sénat sur le logement, …
