Intervention de Jean-Jacques Jégou

M. Jean-Jacques Jégou. Bien évidemment, M. le rapporteur général a parfaitement raison, et la nouvelle rédaction qu'il m'invite à retenir lèverait effectivement l'ambiguïté. Au demeurant, je préfère que mon amendement rectifié soit transformé de « bis » en « ter » plutôt qu'il ne finisse en terre !