Intervention de François Marc

Monsieur le ministre, je veux vous rassurer : la commission des finances a bien conscience de la situation globale de la dépense publique.

Le coût du PTZ+ est de 600 millions d'euros sur un exercice, alors que la dépense générationnelle est plafonnée à 820 millions d'euros. Puisque l’on n’est pas en capacité de dépenser l’enveloppe en l’état, pourquoi ne pas tenter de répondre aujourd'hui à cette demande toute particulière formulée sur les logements anciens avec travaux ? Pourquoi n’accompagnerions-nous pas l’évolution sociale, à l’heure où les jeunes ménages ne peuvent plus accéder au neuf ?

Telle a été notre préoccupation. L'objectif n’est nullement d’ouvrir les vannes puisque, je le répète, l’enveloppe est plafonnée à 820 millions d'euros. Il s’agit uniquement d’utiliser une partie de l’argent qui n’est pas dépensée à ce jour, pour donner satisfaction à plus de gens.

La commission des finances a beaucoup travaillé, au cours des dernières semaines, sur l’accession sociale à la propriété, à la suite des incertitudes pesant sur l’avenir du Crédit immobilier de France. Elle avait même monté un groupe de travail spécifique sur ce thème.

C’est dans le cadre d’une telle réflexion sur les modalités d’évolution du système à prévoir pour demain, en vue de parer aux déficiences constatées compte tenu de la situation du CIF, que la commission des finances a jugé opportun d’essayer d’aller dans cette direction.

Voilà autant d’arguments qui me conduisent, au nom de la commission, à appeler, avec une certaine insistance, notre assemblée à adopter un tel dispositif.