Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 12 bis nouveau, amendement 47

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Madame Lienemann, les amendements n° 47 rectifié bis et 46 rectifié bis sont-ils maintenus ?

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