Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Sur l’amendement n° 47 rectifié bis, qui concerne le PSLA et sur lequel le Gouvernement s’en remet à la sagesse de notre assemblée, je vous assure qu’il s’agit du cas particulier de la location-attribution, à l’égard duquel les banques ont aujourd’hui une politique extrêmement malthusienne. Si le dispositif est comparable à d’autres, je suggère de le voter. Après quoi, nous verrons quel est le plus opérationnel. En effet, à ma connaissance – et je crois bien connaître les dossiers de location-accession –, il est très souvent opposé un refus bancaire pour ce motif.

En revanche, je suis prête à retirer l’amendement n° 46 rectifié bis en demandant à M. le rapporteur général et, en particulier, à M. le ministre de réaliser un travail pédagogique en direction des banques. Aujourd’hui, toute une série de banques refusent de commencer à monter le dossier d’accession sociale à la propriété en invoquant le délai nécessaire et en avançant qu’elles ne savent pas si les personnes auront droit au PTZ+. Je conviens qu’on pourrait prolonger le dispositif d’un an. En tout cas, à défaut d’un vote aujourd’hui, je suggère de mobiliser le réseau bancaire pour ne pas avoir une politique trop malthusienne et pour déclencher le PTZ+ lorsque les opérations sont un peu longues à monter.

Sensible à l’argument évoqué, je retire l’amendement.